Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme numérique d’engagement personnel T-KAPABLE, accessible sur www.t-kapable.fr (la « Plateforme »), éditée par Zack ALLART (l’« Éditeur »), et notamment : la création d’engagements scellés, le témoin, les preuves, la validation, le certificat d’accomplissement, le passeport, le Mur des preuves et la transmission. La création d’un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès et compte utilisateur

• L’accès à la Plateforme suppose la création d’un compte personnel au moyen d’une adresse e-mail et d’un mot de passe choisi par l’utilisateur.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Le compte est personnel et non cessible.
• L’utilisateur garantit l’exactitude de l’adresse e-mail fournie et la met à jour en cas de changement.
• La création et le suivi d’engagements personnels nécessitent un abonnement en cours de validité, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente (CGV). Les membres invités par une organisation abonnée accèdent gratuitement à la Plateforme dans le cadre de l’abonnement de cette organisation.
• La Plateforme est réservée aux personnes âgées de 15 ans et plus. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’accord préalable du titulaire de l’autorité parentale.

Article 3 — L’engagement scellé et le témoin

L’utilisateur formule un engagement personnel — une promesse écrite, datée et mesurable — et désigne un témoin, personne réelle de son choix, dont l’acceptation est obligatoire pour sceller l’engagement. Une fois scellé, l’engagement devient immuable jusqu’à son échéance : son contenu ne peut plus être modifié. À l’échéance, le témoin valide, ou non, l’accomplissement au vu des preuves déposées par l’utilisateur. Le témoin reçoit un lien unique et n’a pas besoin de créer de compte. L’utilisateur demeure seul responsable du contenu de son engagement et des preuves qu’il dépose.

Article 4 — Mur des preuves

Le Mur des preuves permet à l’utilisateur de publier volontairement une preuve ou un engagement tenu, visible publiquement par tous les visiteurs du Site. La publication requiert le consentement explicite de l’utilisateur, recueilli au moment de la publication.

• En publiant, l’utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’affichage du contenu sur le Site, pour la durée de la publication. Toute autre réutilisation (notamment promotionnelle) requiert son accord préalable.
• L’utilisateur peut retirer sa publication à tout moment, depuis son compte ou sur simple demande à contact@t-kapable.fr.
• L’Éditeur se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu illicite, haineux, diffamatoire, trompeur, contraire aux bonnes mœurs ou sans rapport avec l’objet du Mur des preuves.

Article 5 — Contenus interdits

Il est notamment interdit de publier :

• tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire ou incitant à la violence ;
• tout contenu portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de tiers (y compris la publication de données personnelles de tiers sans leur accord) ;
• tout contenu à caractère publicitaire, promotionnel ou de spam ;
• toute usurpation d’identité.

Article 6 — Transmission

Lorsqu’un utilisateur a tenu un engagement validé par son témoin, il peut inviter une autre personne à s’engager à son tour. La transmission est un geste symbolique et non financier : elle ne donne lieu à aucun achat, aucun paiement ni aucune contrepartie.

Article 7 — Réseau commercial et apporteurs d’affaires

L’Éditeur peut faire appel à des commerciaux indépendants et à des apporteurs d’affaires pour développer les abonnements auprès des organisations (B2B). Leur rémunération prend la forme de commissions sur les abonnements B2B souscrits grâce à eux, encadrée comme suit :

• Le commercial ou l’apporteur doit disposer d’un statut lui permettant de facturer une prestation (a minima micro-entreprise), dès lors que les commissions sont perçues de façon habituelle.
• Avant tout versement, il communique à l’Éditeur son numéro SIRET et émet une facture correspondant aux commissions dues (prestation d’apport d’affaires / de vente).
• La relation entre l’Éditeur et le commercial ou l’apporteur est non exclusive et ne comporte aucun lien de subordination ; elle ne saurait constituer un contrat de travail.
• Conformément à ses obligations déclaratives, l’Éditeur déclare les commissions versées lorsqu’elles excèdent le seuil légal annuel en vigueur par bénéficiaire.

Les conditions détaillées figurent dans les contrats spécifiques signés par les commerciaux, apporteurs d’affaires et partenaires.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, la marque T-KAPABLE, le logo, la signature « Je dis. Je fais. Je tiens. » et l’ensemble des éléments qui les composent sont protégés. L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus, sous réserve de la licence visée à l’article 4.

Article 9 — Disponibilité du service

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit ni son absence d’interruption ni son absence d’erreurs. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée pour une indisponibilité temporaire.

Article 10 — Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et de l’usage qu’il fait de la Plateforme. L’Éditeur, en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs, retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé (signalement : contact@t-kapable.fr).

Article 11 — Suppression du compte

• Par l’utilisateur : à tout moment, depuis son compte ou par demande à contact@t-kapable.fr. La suppression entraîne le retrait de ses publications du Mur des preuves ; les engagements scellés et certificats déjà émis sont conservés ou effacés dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
• Par l’Éditeur : en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification restée sans effet, ou immédiatement en cas de contenu manifestement illicite ou de fraude.

Article 12 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 13 — Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (e-mail ou notification sur la Plateforme). La version applicable est celle en vigueur, datée, publiée sur le Site.

Article 14 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige de consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales et les CGV, après réclamation écrite préalable auprès de l’Éditeur.