Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme numérique d’engagement personnel T-KAPABLE, accessible sur www.t-kapable.fr (la « Plateforme »), éditée par Zack ALLART (l’« Éditeur »), et notamment : la création d’engagements scellés et de lettres scellées, le témoin, les étapes, les preuves, la validation par le témoin, le diplôme, l’historique personnel, le partage contrôlé, les rappels et l’espace organisation. La création d’un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès et compte utilisateur

• L’accès à la Plateforme suppose la création d’un compte personnel au moyen d’une adresse e-mail et d’un mot de passe choisi par l’utilisateur.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Le compte est personnel et non cessible.
• L’utilisateur garantit l’exactitude de l’adresse e-mail fournie et la met à jour en cas de changement.
• La création et le suivi d’engagements personnels nécessitent un abonnement en cours de validité, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente (CGV). Les membres invités par une organisation abonnée accèdent gratuitement à la Plateforme dans le cadre de l’abonnement de cette organisation.
• La Plateforme est réservée aux personnes âgées de 15 ans et plus. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’accord préalable du titulaire de l’autorité parentale.

Article 3 — L’engagement scellé, la lettre scellée et le témoin

L’utilisateur formule un engagement personnel : une promesse écrite, précise et datée (l’action, sa mesure et son échéance). Il rédige en même temps une lettre adressée à lui-même, chiffrée, qui ne peut être lue qu’à la date d’ouverture qu’il choisit.

Chaque engagement a un témoin : une personne réelle qui accepte de dire, à l’échéance, si l’engagement a été tenu. Pour un compte particulier, l’utilisateur choisit son témoin et indique son prénom et son adresse e-mail ; il garantit que cette personne accepte d’être contactée à ce titre. Pour un engagement pris dans le cadre d’une organisation, le témoin est désigné par l’organisation (article 5). Le témoin reçoit un lien personnel et n’a pas besoin de créer de compte. L’engagement est scellé lorsque le témoin accepte ; s’il refuse ou ne répond pas, un autre témoin peut être choisi. Une fois scellé, l’engagement ne peut plus être modifié depuis la Plateforme.

L’utilisateur peut découper son engagement en étapes et déposer des preuves (textes, photos). Pour accepter, le témoin voit uniquement la formulation de l’engagement. À l’échéance seulement, lorsque l’utilisateur indique avoir tenu, le témoin voit la formulation, les étapes et toutes les preuves de cet engagement, puis valide ou non. Le témoin ne voit jamais la lettre scellée, ni les autres engagements de l’utilisateur.

Si le témoin valide, l’engagement est « tenu » et l’utilisateur reçoit un diplôme (article 3 bis). Sinon, ou si l’utilisateur indique ne pas avoir tenu, l’engagement est clôturé « non tenu », sans diplôme ni mention négative ; l’utilisateur peut noter ce qu’il en retient. La Plateforme ne déduit jamais le résultat et ne délivre ni note, ni classement, ni badge. L’utilisateur demeure seul responsable du contenu de ses engagements, de ses lettres et des preuves qu’il dépose ; le témoin, de sa réponse.

Article 3 bis — Le diplôme

Un diplôme est délivré pour chaque engagement tenu et validé par le témoin. Il mentionne les prénom et nom de l’utilisateur, le titre et la formulation de l’engagement, le nombre d’étapes réalisées, les dates de scellement et de validation, le nom du témoin (et de l’organisation le cas échéant) et un numéro unique. Il est téléchargeable par l’utilisateur au format PDF. Il atteste d’une validation par un témoin sur la Plateforme et n’a aucune valeur de titre ou de diplôme officiel.

Article 4 — Partage contrôlé

Les engagements, lettres, étapes et preuves sont privés par défaut. L’utilisateur peut créer un code de partage (lien ou QR code) et choisir précisément ce qu’il rend visible aux personnes qui disposent de ce code : profil, engagements qu’il a marqués comme partagés, lettres, étapes, preuves. Il peut modifier ces choix ou désactiver le code à tout moment.

• En partageant, l’utilisateur autorise l’Éditeur à afficher les contenus choisis aux personnes disposant du code, pour la seule durée du partage. Aucune autre réutilisation n’est faite sans son accord préalable.
• L’Éditeur se réserve le droit de désactiver sans préavis un partage comportant un contenu illicite, haineux, diffamatoire, trompeur ou contraire aux bonnes mœurs.

Article 5 — Organisations

Une organisation abonnée (école, club, entreprise…) peut inviter des membres. Seuls les engagements qu’un membre prend dans le cadre de l’organisation sont accessibles à l’encadrement qu’elle désigne (responsable, manager, coach), ainsi que des statistiques agrégées. Les engagements personnels, les lettres scellées et les preuves privées d’un membre ne sont jamais accessibles à l’organisation.

Pour les engagements pris dans son cadre, l’organisation désigne le témoin de chaque membre : une personne de son encadrement inscrite sur la Plateforme, ou une autre personne dont elle saisit l’adresse e-mail. Le membre ne choisit pas ce témoin. L’organisation garantit que la personne désignée accepte d’être contactée à ce titre.

Article 6 — Contenus interdits

Il est notamment interdit de déposer ou de partager :

• tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire ou incitant à la violence ;
• tout contenu portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de tiers (y compris la publication de données personnelles de tiers sans leur accord) ;
• tout contenu à caractère publicitaire, promotionnel ou de spam ;
• toute usurpation d’identité.

Article 7 — Réseau commercial et apporteurs d’affaires

L’Éditeur peut faire appel à des commerciaux indépendants et à des apporteurs d’affaires pour développer les abonnements auprès des organisations (B2B). Leur rémunération prend la forme de commissions sur les abonnements B2B souscrits grâce à eux, encadrée comme suit :

• Le commercial ou l’apporteur doit disposer d’un statut lui permettant de facturer une prestation (a minima micro-entreprise), dès lors que les commissions sont perçues de façon habituelle.
• Avant tout versement, il communique à l’Éditeur son numéro SIRET et émet une facture correspondant aux commissions dues (prestation d’apport d’affaires / de vente).
• La relation entre l’Éditeur et le commercial ou l’apporteur est non exclusive et ne comporte aucun lien de subordination ; elle ne saurait constituer un contrat de travail.
• Conformément à ses obligations déclaratives, l’Éditeur déclare les commissions versées lorsqu’elles excèdent le seuil légal annuel en vigueur par bénéficiaire.

Les conditions détaillées figurent dans les contrats spécifiques signés par les commerciaux, apporteurs d’affaires et partenaires.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, la marque T-KAPABLE, le logo, la signature « Je dis. Je fais. Je tiens. » et l’ensemble des éléments qui les composent sont protégés. L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus, sous réserve de l’autorisation d’affichage visée à l’article 4.

Article 9 — Disponibilité du service

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit ni son absence d’interruption ni son absence d’erreurs. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée pour une indisponibilité temporaire.

Article 10 — Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il dépose ou partage et de l’usage qu’il fait de la Plateforme. T-KAPABLE est un outil d’engagement personnel : il ne fournit aucun conseil médical, psychologique, juridique ou financier. L’Éditeur, en qualité d’hébergeur des contenus déposés par les utilisateurs, retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé (signalement : contact@t-kapable.fr).

Article 11 — Suppression du compte

• Par l’utilisateur : à tout moment, depuis son compte ou par demande à contact@t-kapable.fr. La suppression désactive ses codes de partage ; ses engagements, lettres et preuves sont effacés dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
• Par l’Éditeur : en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification restée sans effet, ou immédiatement en cas de contenu manifestement illicite ou de fraude.

Article 12 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 13 — Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (e-mail ou notification sur la Plateforme). La version applicable est celle en vigueur, datée, publiée sur le Site.

Article 14 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige de consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales et les CGV, après réclamation écrite préalable auprès de l’Éditeur.