Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.t-kapable.fr est : Zack ALLART, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « T-KAPABLE », 6 place de la Citadelle, 34210 Olonzac, France — SIRET 882 831 472 00056 — contact@t-kapable.fr.

2. Données collectées

• Compte et authentification : adresse e-mail, mot de passe (jamais conservé en clair — seule une empreinte technique est stockée par le prestataire d’authentification), identifiants techniques, journaux de connexion. L’accès au back-office (administration) est en outre protégé par une double authentification (2FA).
• Profil : prénom, nom et date de naissance lorsque vous les renseignez (la date de naissance sert à vérifier l’âge minimal).
• Engagements : titre, objectif, formulation (action, mesure, échéance), lieu et date de scellement, étapes, preuves déposées (textes, photos), résultat (tenu ou non tenu), ce que vous en retenez, historique des événements.
• Témoin : prénom (ou nom) et adresse e-mail du témoin, dates d’invitation et de réponse, sa réponse et le mot facultatif qu’il laisse ; pour une organisation, le témoin désigné pour chaque membre.
• Diplômes : numéro et contenu figé au moment de la validation (voir les CGU).
• Lettres scellées : contenu chiffré, date d’ouverture choisie.
• Partage contrôlé : code de partage, éléments que vous choisissez de rendre visibles, nombre de consultations du code (sans identification des visiteurs).
• Rappels et notifications : préférences de rappel et, si vous les activez, identifiant technique d’abonnement aux notifications de votre navigateur.
• Support : messages échangés avec l’assistance.
• Abonnements : offre souscrite, périodicité, statut de l’abonnement, identifiants de paiement et de client fournis par le prestataire de paiement, code promotionnel éventuel.
• Organisations : dénomination, membres invités (e-mails), rôles (responsable, manager, coach), engagements pris dans le cadre de l’organisation.
• Commerciaux, apporteurs d’affaires et partenaires : nom / raison sociale, numéro SIRET, coordonnées bancaires (IBAN) et factures, nécessaires au versement légal des commissions ; contrat signé horodaté ; code d’attribution des ventes d’abonnements.
• Origine de l’inscription : source (flyer ou lieu indiqué dans le lien suivi, par exemple « flyer-adulte ») et code partenaire éventuel, enregistrés une fois à la création du compte, pour mesurer nos supports et calculer les commissions des partenaires. Si vous vous abonnez grâce au code d’un partenaire : votre ville (adresse de facturation), l’abonnement choisi et la remise accordée, pour le suivi du partenariat ; ces informations ne sont pas transmises au partenaire.
• Cookies d’attribution (« tk_ref » — parrainage, « tk_partner » — partenaire, « tk_src » — source), le cas échéant et avec votre consentement — voir la Politique cookies.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de sécurité.

3. Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte, prise et suivi des engagements, lettres scellées, étapes, preuves, historique, partage contrôlé, rappels, espace organisation et assistance — base légale : exécution du contrat (CGU).
• Invitation et sollicitation du témoin, transmission de sa réponse, délivrance du diplôme — base légale : exécution du contrat pour l’utilisateur ; pour le témoin, intérêt légitime (lui permettre de jouer le rôle qu’il a accepté). Le témoin peut refuser ou s’opposer à tout moment ; ses coordonnées ne servent à rien d’autre.
• Notifications sur votre navigateur — base légale : consentement (donné dans votre navigateur et retirable à tout moment).
• Gestion des abonnements, paiement, reconduction et facturation — bases légales : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Versement des commissions des commerciaux, apporteurs d’affaires et partenaires sur les abonnements souscrits grâce à eux — bases légales : exécution du contrat (apport d’affaires / partenariat) et obligation légale (comptabilité, déclarations fiscales).
• Mesure de l’efficacité de nos supports (flyers, lieux, partenaires) à partir de l’origine de l’inscription — base légale : intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• Envoi de communications et newsletters [si mise en place] — base légale : consentement.
• Sécurité de la Plateforme et prévention de la fraude — base légale : intérêt légitime.

Aucune fonction d’intelligence artificielle n’est active à ce jour : vos données ne sont transmises à aucun fournisseur d’IA. Avant toute activation, la présente politique sera mise à jour et vous en serez informé.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées exclusivement à l’Éditeur et à ses sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions :

• Supabase, Inc. — hébergement de la base de données et service d’authentification, dans une région située au sein de l’Union européenne.
• Vercel Inc. — hébergement du site web.
• OVH SAS (Roubaix, France) — nom de domaine et hébergement de la messagerie contact@t-kapable.fr.
• Stripe Payments Europe, Ltd — traitement sécurisé des paiements et gestion des abonnements (l’Éditeur n’a jamais accès aux données bancaires).

Le témoin d’un engagement reçoit, pour accepter, la formulation de l’engagement et le prénom de l’utilisateur ; à l’échéance, les étapes et les preuves de cet engagement. Il ne reçoit jamais la lettre scellée ni les autres engagements. Une organisation n’accède qu’aux engagements pris dans son cadre.

Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Les données de la Plateforme sont hébergées au sein de l’Union européenne (Supabase, région UE) et la messagerie est hébergée en France (OVH). Certains prestataires (Vercel, Stripe) peuvent néanmoins traiter certaines données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis).

6. Durées de conservation

• Compte utilisateur : pendant toute la durée d’utilisation ; suppression à la demande, ou après 3 ans d’inactivité (après information préalable).
• Engagements, lettres scellées, étapes, preuves (et leurs fichiers), historique et témoin : pendant l’essai gratuit (7 jours), jusqu’à la dernière minute de l’essai, puis supprimés, même en cas d’abonnement ensuite ; avec un abonnement payant, pendant toute la durée de l’abonnement et de la période de résiliation, puis supprimés lorsque la résiliation devient effective (une résiliation annulée à temps n’entraîne aucune suppression). Pour une organisation, la règle s’applique aux engagements pris avec elle. La suppression intervient dans les 24 heures suivant ces échéances.
• Diplômes et cartes à collectionner : conservés après la suppression de l’engagement (avec son titre), jusqu’à la suppression du compte. Les liens envoyés au témoin expirent (validation : 30 jours).
• Partage contrôlé : jusqu’à la désactivation du code ou la suppression du compte.
• Abonnement aux notifications : jusqu’à leur désactivation ou la suppression du compte.
• Données d’abonnement et de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
• SIRET, coordonnées bancaires et factures des commerciaux, apporteurs d’affaires et partenaires : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.
• Journaux techniques et de connexion : 6 à 12 mois.
• Cookies : strictement nécessaires (durée du service), mémorisation du choix de consentement (tk_consent, 6 mois) et, avec votre consentement, cookies d’attribution (tk_ref parrainage 90 jours, tk_partner partenaire 60 jours, tk_src source 60 jours) — voir la Politique cookies.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité de vos données, retrait de votre consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : contact@t-kapable.fr (un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable). Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (TLS), chiffrement des lettres scellées (AES-256-GCM), liens du témoin signés et à usage contrôlé, authentification par mot de passe (empreinte technique uniquement), accès au back-office protégé par double authentification (2FA), journalisation horodatée des actions d’administration, politiques de sécurité au niveau des lignes de la base de données (Row Level Security), et accès restreints aux données.

9. Mineurs

La Plateforme s’adresse aux personnes âgées de 15 ans et plus. Conformément à la loi française, le traitement des données d’un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale.

L’espace T-KAPABLE Kids, destiné aux enfants de 6 à 14 ans, n’est pas encore ouvert. Ses conditions et les informations relatives au traitement des données des enfants seront publiées avant son ouverture.

10. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site, identifiée par sa date. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte en seront informés.