Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.t-kapable.fr est : Zack ALLART, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « T-KAPABLE », 6 place de la Citadelle, 34210 Olonzac, France — SIRET 882 831 472 00056 — contact@t-kapable.fr.

2. Données collectées

• Compte et authentification : adresse e-mail, mot de passe (jamais conservé en clair — seule une empreinte technique est stockée par le prestataire d’authentification), identifiants techniques, journaux de connexion. L’accès au back-office (administration) est en outre protégé par une double authentification (2FA).
• Engagements : titre, description, dates, critères de réussite, preuves déposées, statut ; coordonnées du témoin (prénom et e-mail) désigné par l’utilisateur, aux seules fins de l’inviter et de recueillir sa validation.
• Certificats et passeport : historique des engagements accomplis et certificats émis.
• Mur des preuves : prénom ou pseudonyme, texte et/ou image publiés, date de publication — publiés uniquement avec votre consentement explicite.
• Abonnements : offre souscrite, périodicité, statut de l’abonnement, identifiants de paiement et de client fournis par le prestataire de paiement, code promotionnel éventuel. Pour les organisations : dénomination, membres invités (e-mails).
• Commerciaux, apporteurs d’affaires et partenaires : nom / raison sociale, numéro SIRET, coordonnées bancaires (IBAN) et factures, nécessaires au versement légal des commissions ; contrat signé horodaté ; code d’attribution des ventes d’abonnements.
• Cookies d’attribution (« tk_ref » — parrainage, et « tk_partner » — partenaire), le cas échéant et avec votre consentement — voir la Politique cookies.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de sécurité.

3. Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte, prise et suivi des engagements, invitation et validation du témoin, certificat et passeport — base légale : exécution du contrat (CGU).
• Publication sur le Mur des preuves — base légale : consentement (retirable à tout moment).
• Gestion des abonnements, paiement, reconduction et facturation — bases légales : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Versement des commissions des commerciaux, apporteurs d’affaires et partenaires sur les abonnements souscrits grâce à eux — bases légales : exécution du contrat (apport d’affaires / partenariat) et obligation légale (comptabilité, déclarations fiscales).
• Envoi de communications et newsletters [si mise en place] — base légale : consentement.
• Sécurité de la Plateforme et prévention de la fraude — base légale : intérêt légitime.
• Personnalisation du parcours d’engagement par intelligence artificielle : génération de missions et d’épreuves adaptées à partir des informations non sensibles de votre engagement (objectif, domaine, préférences) — bases légales : exécution du contrat et intérêt légitime. Pour les organisations, seules des statistiques agrégées et anonymes (jamais le contenu d’une lettre scellée ni de données individuelles nominatives) peuvent être analysées pour en dégager des tendances, des recommandations et des challenges collectifs.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées exclusivement à l’Éditeur et à ses sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions :

• Supabase, Inc. — hébergement de la base de données et service d’authentification, dans une région située au sein de l’Union européenne.
• Vercel Inc. — hébergement du site web.
• OVH SAS (Roubaix, France) — nom de domaine et hébergement de la messagerie contact@t-kapable.fr.
• Stripe Payments Europe, Ltd — traitement sécurisé des paiements et gestion des abonnements (l’Éditeur n’a jamais accès aux données bancaires).
• OpenAI, L.L.C. (États-Unis) — fournisseur du modèle d’intelligence artificielle utilisé pour générer les missions, épreuves et contenus personnalisés, à partir des seules informations non sensibles de votre engagement (jamais le contenu de votre lettre scellée). Conformément aux conditions de l’API OpenAI, les données transmises via l’API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles. L’Éditeur peut recourir à un fournisseur d’IA équivalent offrant des garanties comparables.

Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Les données de la Plateforme sont hébergées au sein de l’Union européenne (Supabase, région UE) et la messagerie est hébergée en France (OVH). Certains prestataires (Vercel, Stripe, OpenAI) peuvent néanmoins traiter certaines données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis).

6. Durées de conservation

• Compte utilisateur : pendant toute la durée d’utilisation ; suppression à la demande, ou après 3 ans d’inactivité (après information préalable).
• Engagements, preuves et certificats : jusqu’à la suppression du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Publications du Mur des preuves : jusqu’à leur retrait par l’utilisateur ou la suppression du compte.
• Données d’abonnement et de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
• SIRET, coordonnées bancaires et factures des commerciaux, apporteurs d’affaires et partenaires : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.
• Journaux techniques et de connexion : 6 à 12 mois.
• Cookies : strictement nécessaires (durée du service), mémorisation du choix de consentement (tk_consent, 6 mois) et, avec votre consentement, cookies d’attribution (tk_ref parrainage 90 jours, tk_partner partenaire 60 jours) — voir la Politique cookies.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité de vos données, retrait de votre consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : contact@t-kapable.fr (un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable). Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (TLS), authentification par mot de passe (empreinte technique uniquement), accès au back-office protégé par double authentification (2FA), journalisation horodatée des actions d’administration, politiques de sécurité au niveau des lignes de la base de données (Row Level Security), et accès restreints aux données.

9. Mineurs

La Plateforme s’adresse aux personnes âgées de 15 ans et plus. Conformément à la loi française, le traitement des données d’un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale.

10. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site, identifiée par sa date. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte en seront informés.